Compétences Droit Public

L'équipe de Droit public de Lacourte Raquin Tatar intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de contrats publics et d’environnement.
L’équipe de droit public du cabinet intervient pour le compte d’investisseurs, de promoteurs, d’industriels, de fédérations professionnelles, ainsi que d’autorités organisatrices et d’opérateurs de services publics pour la mise en œuvre réglementaire, opérationnelle et financière de leurs projets.
Les avocats qui composent l’équipe disposent d’une expérience reconnue, plus particulièrement dans les secteurs de l’immobilier, l’aménagement urbain, l'environnement, les énergies renouvelables, les services publics locaux et les infrastructures.

Notre
savoir-faire

  1. 01

    Urbanisme réglementaire et autorisations administratives : permis de construire, agrément bureaux, autorisation d’exploitation commerciale

  2. 02

    Droit public immobilier : montages contractuels, « VEFA publiques », conventions domaniales, aménagement urbain et intervention foncière

  3. 03

    Droit des contrats publics : concessions, marchés publics, partenariats publics-privés

  4. 04

    Environnement : installations classées, police de l’eau, sites et sols pollués, déchets

  5. 05

    Energie : éolien, solaire, hydrogène

  6. 06

    Droit public économique : corporate public, financements publics, droit public de la concurrence, aides d’Etat

  7. 07

    Services publics industriels et commerciaux : eau, assainissement, déchets, chauffage urbain, transports, télécommunications

  8. 08

    Réglementations sectorielles : analyse, stratégie, évolution

  9. 09

    Contentieux administratif