26 juin 2025 Immobilier patrimonial : ce que change la réforme de l’usage

Présentation de la réforme de la législation sur l’usage au Salon Patrimonia Paris

🎤 Gabriel de Champeaux et Damien Grosse ont eu le plaisir d’intervenir le 19 juin dernier lors du salon PATRIMONIA Paris dans le cadre de la table-ronde animée par Anne-Charlotte Navarro – Gonauer, consacrée à la nouvelle donne juridique et fiscale de l’immobilier patrimonial, aux côtés de Lucy Bonaimé et Jennifer Juillard.

🎯 Une occasion d’aborder l’importante réforme de l’usage issue de la récente Loi Le Meur (La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024) :

🧾 Les mécanismes destinés à renforcer la lutte contre les meublés de tourisme à l’échelle locale.
📉 La réforme de la preuve de l’usage et ses conséquences pour les nombreux actifs immobiliers concernés.
🧑‍⚖️ L’avis n°25-70.002 du 10 avril 2025 par lequel la Cour de cassation a précisé que ce nouveau régime plus sévère ne pouvait faire l’objet d’une application rétroactive.
🏢 Les angles morts de la succession de deux régimes distincts, s’agissant notamment de la conclusion de nouveaux baux (ou leur renouvellement) sur des locaux jusqu’ici réguliers.

📄 Cette intervention prolonge ainsi leur analyse publiée dans le dernier numéro d'”Opérations Immobilières” (n°175 du 27 mai 2025)
L’intégralité de l’article est à retrouver en cliquant sur le lien ci-dessous (accès abonnés) : https://lnkd.in/emTSd9AE

Encore merci aux organisateurs de Patrimonia et aux intervenants pour cette table-ronde riche d’échanges.