18 juin 2025 Droit Public : Urbanisme & transformation des bâtiments

Dans un article publié le 17 juin 2025 dans Le Moniteur Web, Anne-Laure Gauthier, avocate associée, décrypte les apports majeurs de la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025, dite loi Daubié, visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.

🔍 Cette nouvelle législation, qui répond à des enjeux à la fois sociaux, environnementaux et économiques, marque une évolution significative du droit de l’urbanisme.

Anne-Laure y analyse notamment :

▪️ La création d’un permis de construire à destinations multiples ;
▪️ Les ajustements apportés aux règles locales d’urbanisme ;
▪️ Les leviers concrets qu’offre ce nouveau cadre pour accélérer les projets de reconversion immobilière.

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Cet article sera également disponible dans les prochaines semaines dans la version papier du Moniteur.