27 mai 2025 Immobilier : les zones d'ombre de la loi Le Meur

Loi Le Meur : une nouvelle législation bien incertaine

La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à renforcer la lutte contre les meublés de tourisme à l’échelle locale. Son application soulève toutefois plusieurs interrogations, que n’a pas dissipé l’avis n°25-70.002 du 10 avril 2025 rendu par la Cour de cassation.

Dans un article publié dans le dernier numéro d' »Opérations Immobilières » (numéro spécial du salon « Patrimonia »), Damien Grosse et Gabriel de Champeaux analysent les zones d’ombre de cette nouvelle législation et identifient les prochains contentieux à venir.

L’intégralité de l’article est à retrouver en cliquant sur le lien suivant : (accès abonnés) https://lnkd.in/emTSd9AE (Opérations Immobilières N°175, 27 mai 2025) – (Page 50)

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