27 mai 2025 Immobilier : les zones d'ombre de la loi Le Meur

Loi Le Meur : une nouvelle législation bien incertaine

La loi n°2024-1039 du 19 novembre 2024 vise à renforcer la lutte contre les meublés de tourisme à l’échelle locale. Son application soulève toutefois plusieurs interrogations, que n’a pas dissipé l’avis n°25-70.002 du 10 avril 2025 rendu par la Cour de cassation.

Dans un article publié dans le dernier numéro d'”Opérations Immobilières” (numéro spécial du salon “Patrimonia”), Damien Grosse et Gabriel de Champeaux analysent les zones d’ombre de cette nouvelle législation et identifient les prochains contentieux à venir.

L’intégralité de l’article est à retrouver en cliquant sur le lien suivant : (accès abonnés) https://lnkd.in/emTSd9AE (Opérations Immobilières N°175, 27 mai 2025) – (Page 50)

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