07 mars 2024 Mesures d'instruction in futurum

Octave Hocher, collaborateur au sein du département contentieux du cabinet, a rédigé un fascicule sur l’article 145 du Code de procédure civile et les mesures d’instruction in futurum au sein du Jurisclasseur Procédures Formulaires, aux éditions LexisNexis.

Ce travail rassemble et synthétise la jurisprudence autour des mesures d’instruction in futurum, devenues l’un des thèmes majeurs du contentieux des affaires.

Retrouvez les liens d’accès aux fascicules de présentation et de formules en cliquant sur les liens ci-dessous (accès abonnés) :

📌 Le fascicule de présentation : https://lnkd.in/eAbUkHpy
📌 Le fascicule de formules : https://lnkd.in/ev_eTNdu