08 février 2024 Logements et équipements publics : le partenariat public-privé

“L’enjeu est d’identifier les règles propres aux personnes publiques susceptibles de trouver à s’appliquer et de veiller ensuite à leur respect. Il en va ainsi en particulier des règles de la commande publique, mais pas seulement : les règles de la domanialité publique, de la maîtrise d’ouvrage publique, voire de la comptabilité publique peuvent interférer. Il s’agit de définir à chaque fois un schéma permettant aux acteurs concernés de sécuriser leur projet et d’assurer la cohérence avec les autres projets publics mis en oeuvre, de définir les responsabilités de chacun. Cette ingénierie doit permettre d’assurer le bon déroulement des projets, dans la durée.”

Benoit Neveu

Dans un dossier réalisé en partenariat avec les Echos Publishing, Benoit Neveu, associé, et Guillaume Delacroix, directeur juridique d’Altarea et président de Juridim, soulignent l’équilibre délicat des partenariats publics-privés dans le cadre d’opérations visant les logements et équipements publics.

Le dossier complet est à retrouver en cliquant ici.