19 décembre 2024 Droit Public : Le cabinet conseille Decoset
RetourLacourte Raquin Tatar conseille et représente Decoset pour l’attribution de la concession de valorisation des déchets de l’aire toulousaine
Lacourte Raquin Tatar a accompagné le syndicat mixte DECOSET, incluant notamment la Métropole de Toulouse, à toutes les étapes de la procédure de passation de son nouveau contrat de concession de valorisation énergétique des déchets. D’une durée de 20 ans et d’une valeur d’environ 1,4 milliard d’euros, ce contrat attribué à SUEZ et à la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts), porte sur l’exploitation deux sites industriels, dont une nouvelle usine à reconstruire, et la valorisation, sous forme d’énergie, des déchets résiduels de plus d’un million d’habitants du territoire.
Lacourte Raquin Tatar a également défendu les intérêts de l’autorité concédante dans le cadre du contentieux qui a précédé la signature du contrat et qui a conduit le juge administratif à valider le processus d’attribution de la concession.
L’équipe qui a accompagné DECOSET sur ce dossier était menée par Benoit Neveu, associé, et composée de Marine Hue et Claire McDonagh.
Avocats impliqués
Compétences
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Droit Public
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