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19 février 2024 Emplacements réservés : point trop n'en faut ?

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Dans un article paru le 16 février 2024 dans Le Moniteur, Vincent Guinot et Paul Mazet, avocats au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar, font le point sur le régime juridique de l’emplacement réservé. Ce sujet est d’actualité à l’heure où le projet de PLU bioclimatique et son millier d’emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux font actuellement l’objet d’une enquête publique jusqu’au 29 février prochain.

L’intégralité de l’article est à retrouver en cliquant ici (accès abonnés).

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