Contact
Contact

15 avril 2022 Article sur la "Loi ­Climat et Résilience"

Retour

Loi « ­Climat et Résilience ­» ­: les incidences en droit de l’urbanisme du principe «­ zéro artificialisation nette ­»
Dans la Revue Bleue FNAIM,  Anne-Laure Gauthier revient sur les impacts de la loi Climat et Résilience sur le droit de l’urbanisme, et plus particulièrement sur le principe de “zéro artificialisation nette” (ZAN).

 

Avocats impliqués

Compétences

  • Droit Public

    Notre équipe Droit public intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du Droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de commande publique, de domanialité et d’environnement.

    Découvrir