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15 avril 2022 Article sur la "Loi ­Climat et Résilience"

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Loi « ­Climat et Résilience ­» ­: les incidences en droit de l’urbanisme du principe «­ zéro artificialisation nette ­»
Dans la Revue Bleue FNAIM,  Anne-Laure Gauthier revient sur les impacts de la loi Climat et Résilience sur le droit de l’urbanisme, et plus particulièrement sur le principe de « zéro artificialisation nette » (ZAN).

 

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