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14 juin 2022 Evaluation environnementale - Solution Notaire Hebdo

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Dans un article intitulé “Evaluation environnementale : quand la clause filet percute l’instruction des autorisations d’urbanisme” paru dans la revue Solutions Notaire Hebdo aux Editions Francis Lefebvre, Xavier de Lesquen et Damien Grosse, associés au sein de Lacourte Raquin Tatar, reviennent sur ce nouveau décret.

Introduite en mars dernier, la clause filet permet de soumettre à évaluation environnementale des projets en deçà des seuils prévus mais qui, notamment en raison de leur localisation, sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.

Au cours de leur échange avec Sophie MICHELIN-MAZÉRAN, nos avocats fournissent des clés de lecture détaillées pour que les porteurs de projet et leurs conseils puissent intégrer ces nouvelles procédures.

Avocats impliqués

Compétences

  • Droit Public

    Notre équipe Droit public intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du Droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de commande publique, de domanialité et d’environnement.

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