Le présent site web, accessible à partir de l’adresse URL « http://www.lacourte.com/ » (ci-après le « Site Web ») est édité par, (ci-après le « Cabinet ») :
Lacourte Raquin Tatar Société Civile Professionnelle d’Avocats au barreau de Paris.
RCS Paris 498 784 339 – TVA : FR 498 784 339
Téléphone : +33 1 58 54 40 00
Adresse : 2-4 rue Paul Cézanne, 75008 Paris
Mail : contact@lacourte.com
Directeur de Publication :
Renaud Rossa, avocat associé
Création :
BONHOMME – Studio de Branding Digital
En collaboration avec AVOCOM.
Hébergeur :
OVH SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le Site Web a été soumis à l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, France.
Le Site Web est réservé à l’usage privé de chaque Utilisateur.
Le Site Web et les données, informations et documents qu’il fournit n’ont qu’une vocation d’information générale non exhaustive sur le Cabinet et la profession d’avocat et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.
Chaque Utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.
Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés par le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.
Le cabinet s’engage à traiter vos données personnelles dans le respect des lois et réglementations applicables, et en particulier la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).
En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel de la manière décrite ci-dessous.
Le cabinet est susceptible de recueillir des données personnelles vous concernant dans le cadre de l’utilisation du Site web, lorsque :
Dans ce cadre, les données personnelles suivantes vous concernant sont susceptibles d’être recueillies :
Vos données personnelles recueillies à partir du Site web sont traitées par le cabinet en qualité de responsable du traitement.
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes, dans l’intérêt légitime du cabinet :
Les données personnelles collectées sont réservées à l’usage exclusif du cabinet et ne peuvent être communiquées à des tiers, à l’exception :
En cas de recours à des prestataires sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne, le cabinet s’engage à vérifier que des mesures appropriées ont été mises en place afin de s’assurer que vos données personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.
Vous disposez à l’égard de vos données personnelles des droits suivants, dans les conditions définies par la Loi Informatique et Libertés et le RGPD :
Pour exercer ces droits, ou pour toute question à l’égard des traitements de données personnelles mis en œuvre par le cabinet, nous vous invitons à écrire un courrier électronique à l’adresse dpo@lacourte.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente au sein de l’Union Européenne (telle que la Cnil).
En naviguant sur le Site web, vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions énoncées ci-après.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte envoyé à votre navigateur par le Site web, et stocké sur votre disque dur. Il permet de recueillir certaines informations concernant votre navigation dans le but d’améliorer votre visite ainsi que les fonctionnalités du Site web.
Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le Site web, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.
Il est possible de vous opposer à l’utilisation de cookies par le cabinet en désactivant l’option dans les paramètres de votre navigateur.
Comment supprimer ou refuser les cookies ?
Vous pouvez consulter le Site web tout en refusant les cookies. Cette procédure s’effectue via le les paramètres de votre navigateur.
Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur « Tout supprimer ». Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur la croix.
Pour plus d’informations, consultez la page suivante : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
Si vous utilisez le navigateur Firefox
Si vous utilisez le navigateur Safari
Le cabinet conserve les données personnelles :