Contact
Contact

13 février 2025 Droit Public : Regards sur les comportements "limites" en urbanisme

Retour

Dans le dernier numéro de la revue Les dossiers Urbanisme Aménagement – Le Moniteur dédié aux comportements “limites” en droit de l’urbanisme, Félix Avenel et Vincent Guinot, avocats au sein de Lacourte Raquin Tatar, signent respectivement :

(i) Un article sur les outils permettant de lutter contre les recours abusifs,
(ii) Un article sur les pratiques de certaines collectivités qui tendent parfois à exiger des porteurs de projets qu’ils réalisent à leurs frais et sous leur maîtrise d’ouvrage des équipements publics.

Avocats impliqués

Compétences

  • Droit Public

    Notre équipe Droit public intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du Droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de commande publique, de domanialité et d’environnement.

    Découvrir