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26 novembre 2024 Droit Public : Xavier de Lesquen tient une rubrique du blog du BJDU

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Xavier de Lesquen, associé de l’équipe de droit public, tient la rubrique de « Place à l’Expert » du blog du BJDU, dans la perspective des Journées du BJDU des 2 et 3 décembre qui font le bilan normatif et contentieux de l’année 2024.
A cette occasion, il commente la demande d’avis contentieux que le tribunal administratif de Toulon a transmis le 8 novembre 2024 au Conseil d’Etat, et qui permettra à ce dernier de se positionner sur une question très attendue : la faculté de régulariser une demande de permis de construire.

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