Dans un article publié hier dans Le Moniteur, Vincent Guinot et Anne-Laure Gauthier, avocats associés au sein du cabinet, décryptent le rapport de la commission d’enquête sur le projet de PLU bioclimatique de Paris. A l’issue d’un rapport de plus de 1 000 pages, la commission a rendu un avis favorable, assorti d’une réserve concernant plusieurs emplacements réservés et de 20 recommandations.
Retrouvez cet article en cliquant ici.
Notre équipe Droit public intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du Droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de commande publique, de domanialité et d’environnement.