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17 juin 2024 Droit Public : Décryptage du décret du 8 avril 2024

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Dans un article paru dans Le Moniteur, Anne-Laure Gauthier et Xavier de Lesquen, avocats associés au sein du cabinet, décryptent le décret du 8 avril 2024 venant préciser le nouveau régime juridique de l’agrivoltaisme. Ils reviennent notamment sur les conditions à respecter pour qu’une installation soit qualifiée d’agrivoltaïque.

Retrouvez l’article complet (accès abonnés) en cliquant sur le lien suivant : https://lnkd.in/eGcPGtVH

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