05 juillet 2022 Article sur les ICPE

Dans un article paru dans le supplément du Bulletin du Droit de l’Environnement Industriel de juin 2022, consacré aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), Xavier de Lesquen et Clothilde Repeta s’intéressent aux projets qui nécessitent l’obtention à la fois d’un permis de construire et d’une autorisation au titre de la police des ICPE. L’articulation entre ces procédures a été précisée ces dernières années du fait du rapprochement des préoccupations qu’elles prennent en compte.
Xavier de Lesquen et Clothilde Repeta s’attachent à identifier trois types de relations :
– l’intrusion, lorsque les règles issues de l’une des règlementations sont directement applicables à l’autorisation délivrée au titre de l’autre règlementation,
– la soumission commune des deux règlementations à des mêmes normes de niveau supérieur
– et enfin, le chevauchement des règlementations, qui intervient lorsque les normes édictées poursuivent des objectifs identiques ou similaires.
L’article montre que ce dernier type de relation, pourtant classique, n’est pas encore stabilisé : la protection du paysage en offre une illustration à l‘occasion d’un contentieux pathologique, celui des parcs éoliens.