09 avril 2025 Droit Public : Concessions & provisions 15 ans après l'arrêt OGF
RetourDans le dernier numéro des Dossiers Commande publique – Le Moniteur n°51, Benoit Neveu et Alexis Rouveure proposent une analyse approfondie du régime juridique des provisions pour renouvellement dans les contrats de concession.
Un sujet technique, certes, mais crucial dans l’équilibre économique de ces contrats à long terme.
– Comment constituer les provisions pour renouvellement ?
– Que devient le reliquat en fin de contrat ?
– Doit-on assimiler ces provisions à des biens de retour ?
– Peut-on réaffecter ces provisions à d’autres investissements ?
– Et surtout, quel contrôle exerce le juge administratif sur l’ensemble de ce mécanisme ?
L’intégralité de l’article est à retrouver en cliquant ici (accès abonnés)
Avocats impliqués
Compétences
-
Droit Public
Notre équipe Droit public intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du Droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de commande publique, de domanialité et d’environnement.
