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11 décembre 2024 Droit public : décryptage de la Dérogation espèces protégées

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Dérogation « espèces protégées » : entre stabilisation et incertitudes. Multiplication des présomptions légales d’existence d’une raison impérative d’intérêt public majeur, interprétation incessante de la jurisprudence, pratiques de certains bureaux d’études, articulation avec la police ICPE… la dérogation “espèces protégées” n’a pas fini de faire parler d’elle. Or elle se trouve au cœur de nombreux contentieux portant sur des projets d’aménagement.

 

Xavier de Lesquen, avocat associé, et Clothilde Repeta, collaboratrice, donnent d’utiles clés de lecture, outre des conseils avisés, aux porteurs de projet afin qu’ils puissent garder le cap et mener à bon port leurs opérations. Cet article est paru dans newsletter juridique de cadredeville.com

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