Contact
Contact

15 novembre 2022 Retour sur les projets de lois environnementaux

Retour

Dans un article publié le 11 novembre au Moniteur, Anne-Laure Gauthier revient sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergie renouvelable (adopté en Conseil des ministres le 26 septembre dernier) avant son examen par le Sénat et son prochain passage en première lecture à l’Assemblée nationale.

Cliquer ici pour lire l’article (accès abonnés) : https://lnkd.in/eUQbi4vM

Avocats impliqués

Compétences

  • Droit Public

    Notre équipe Droit public intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du Droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de commande publique, de domanialité et d’environnement.

    Découvrir