17 juin 2022 Etude d'impact et clause filet - BJDU
RetourDans une chronique parue dans le Bulletin de Jurisprudence de Droit de l’Urbanisme (BJDU), Xavier de Lesquen et Anne-Laure Gauthier reviennent sur la clause filet et les raisons de son introduction au mois de mars dernier. Ce nouveau dispositif permet de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils prévus par le code de l’environnement mais qui ont des incidences notables sur l’environnement ou la santé humaine.
Il n’est toutefois pas sans soulever de nombreuses interrogations en ce qui concerne l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.
Dans leur article, les avocats du cabinet Lacourte Raquin Tatar mettent ainsi en lumière les nouvelles dispositions prévues dans le code de l’environnement et dans le code de l’urbanisme.
La chronique est parue dans l’édition mai-juin du BJDU.
Avocats impliqués
Compétences
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