18 décembre 2023 Droit & Patrimoine : Trois nouveaux décrets relatifs à la loi ZAN
RetourDans une interview accordée au magazine DROIT&PATRIMOINE, Xavier de Lesquen, associé au sein du cabinet Lacourte Raquin Tatar, revient sur les trois nouveaux décrets parus le 28 novembre 2023, relatifs à la loi « Zéro Artificialisation Nette ».
Ces décrets proposent des ajustements significatifs en matière de planification urbaine et territoriale.
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