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09 juillet 2025 Droit Public : Le droit de délaissement, entre certitudes et doutes

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Dans un entretien avec Sophie MICHELIN-MAZÉRAN publié dans la revue CADRE DE VILLE, Anne-Laure Gauthier, associée, est revenue sur le droit de délaissement reconnu à tout propriétaire supportant certaines charges ou servitudes administratives sur son bien, et notamment un emplacement réservé. Elle explique comment le mettre en œuvre et les suites que peut donner la collectivité à la mise en demeure d’acquérir, en prenant l’exemple du cas parisien et des premières renonciations de la ville de Paris.

 

 

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