25 avril 2024 Droit Public : Le cabinet accompagne le SEDIF

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LACOURTE RAQUIN TATAR CONSEILLE ET REPRESENTE LE SEDIF POUR L’ATTRIBUTION DE LA PLUS IMPORTANTE CONCESSION D’EAU EN FRANCE

 

Lacourte Raquin Tatar a accompagné le Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) à toutes les étapes de la procédure de passation du nouveau contrat de concession relatif à la gestion du service public de l’eau potable en Île-de-France. D’une durée de 12 ans, ce contrat d’une valeur d’environ 4,3 milliards d’euros porte sur la desserte en eau potable de plus de 4 millions d’habitants et prévoit plus d’un milliard d’euros d’investissements en vue de produire une « eau pure, sans calcaire et sans chlore ».

 

Lacourte Raquin Tatar a également défendu les intérêts du SEDIF dans le cadre des contentieux qui ont précédé la signature du contrat et aux termes desquels le tribunal administratif de Paris et le Conseil d’Etat ont en tous points validé le processus d’attribution de la concession.

 

L’équipe qui a accompagné le SEDIF sur ce dossier était menée par Benoit Neveu, associé, et composée de Marine Hue, Romain Meresse, Claire McDonagh et Arthur Pierre. 

Xavier de Lesquen, associé, est également intervenu sur les aspects contentieux.

Compétences

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    Notre équipe Droit public intervient en conseil comme au contentieux dans les différents domaines du Droit public et, principalement, en matière d’urbanisme, de commande publique, de domanialité et d’environnement.